Dashcam légale en France : ce que dit la loi
AutoDash
De plus en plus d'automobilistes équipent leur voiture d'une dashcam, ou caméra embarquée. Mais est-ce légal en France ? Peut-on utiliser ses vidéos en cas d'accident ? A-t-on le droit de les publier ? Voici l'essentiel à savoir.
Oui, la dashcam est légale en France
Aucune loi n'interdit d'installer une dashcam dans sa voiture en France. Vous pouvez filmer la route pour un usage personnel, par exemple pour garder une trace de vos trajets ou disposer d'une preuve en cas d'accident.
Une seule condition pratique : la caméra ne doit pas gêner votre champ de vision. Placez-la de préférence derrière le rétroviseur intérieur, en haut du pare-brise.
Ce qui est encadré : la diffusion des vidéos
Filmer est une chose, diffuser en est une autre. Les vidéos peuvent montrer des personnes et des plaques d'immatriculation, qui relèvent de la vie privée et de la protection des données personnelles.
- Usage privé : conserver vos vidéos pour vous ou les transmettre à votre assureur ne pose pas de problème.
- Diffusion publique (réseaux sociaux, YouTube…) : floutez les visages et les plaques avant de publier. Sans cela, vous vous exposez à des poursuites pour atteinte à la vie privée ou au droit à l'image.
La vidéo d'une dashcam peut-elle servir de preuve ?
En cas d'accident ou de litige, vos vidéos peuvent être transmises à votre assureur ou aux autorités pour appuyer votre version des faits. Leur valeur reste laissée à l'appréciation de l'assureur ou du juge, mais une vidéo nette et datée est un élément objectif souvent très utile.
Pour qu'elle soit exploitable :
- choisissez une dashcam avec une bonne résolution, pour lire les plaques d'immatriculation ;
- vérifiez que la date et l'heure de la caméra sont justes ;
- gardez le fichier original, sans le modifier.
La plupart des dashcams intègrent un G-capteur qui verrouille automatiquement la vidéo en cas de choc, pour qu'elle ne soit pas effacée par l'enregistrement en boucle.
Et pour les professionnels ?
Les chauffeurs VTC, taxis et routiers utilisent souvent des dashcams qui filment aussi l'habitacle. Dans ce cas, informez vos passagers qu'ils sont filmés, par exemple avec un autocollant visible. Si vous équipez des véhicules de salariés, des règles spécifiques s'appliquent : renseignez-vous auprès de la CNIL.
En résumé
- Installer une dashcam est légal en France.
- Elle ne doit pas gêner votre visibilité.
- Les vidéos peuvent servir de preuve auprès de votre assureur.
- Floutez visages et plaques avant toute diffusion publique.
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Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique.